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Maison d’Accueil Spécialisée - Le Sabla - Livret d'Accueil
Association Autisme Sud Gironde
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Madame, Monsieur,
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Sommaire:
Présentation de l’Association gestionnaire
Présentation de l’Etablissement
Espace privatif : la chambre individuelle
Droits et obligations de la personne accueillie
Relations avec la famille et le représentant légal
Numéros utiles
Présentation de l’Association gestionnaire
Autisme Sud-Gironde, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, est née de la collaboration entre parents et professionnels de l’enfance handicapée afin de défendre les intérêts des personnes avec autisme et de mettre en place les moyens permettant de leur assurer une vie de qualité.
A ce titre, l’association Autisme Sud Gironde est partenaire du réseau AUTISME France et défend les approches scientifiques les plus avancées, l’accompagnement éducatif adapté et l’intégration sociale des personnes autistes.
Son Conseil d’administration, présidé par Madame Lorioux, composé de membres actifs, parents ou amis de personnes autistes :
- Oriente la politique générale de l'Association.
- Vote les budgets de fonctionnement de l’établissement à soumettre aux Autorités de tarification et de contrôle.
- Propose à l'Assemblée Générale des opérations propres à la conservation et à l'évolution du patrimoine entièrement consacré à l'objet de l'Association.
Militante pour la reconnaissance et le respect des droits de la personne atteinte d’autisme, l’association Autisme Sud Gironde développe de manière croissante ses échanges associatifs et favorise des partenariats institutionnels à l’échelle du département de la Gironde.
Aujourd’hui, cette dynamique s’inscrit dans un cadre élargi d’implication dans les travaux des instances régionales en faveur des personnes handicapées.
Créée le 29 janvier 2002, l’association Autisme Sud Gironde a été promoteur du projet de création de la MAS Le Sabla de Grignols et en assure aujourd’hui la gestion.
Siège social de l’Association : 14, chemin de Ronde, 33690 GRIGNOLS.
Présentation de l’Etablissement
Lieu – Situation
La Maison d'Accueil Spécialisée "Le Sabla" est implantée en milieu rural, dans le sud du département de la Gironde, au cœur du village de Grignols, à proximité de Bazas et de Langon.
Accueil
La M.A.S. Le Sabla est autorisée à accueillir des adultes handicapés, des deux sexes, sur notification d'une orientation prononcée par la CDAPH.
Le "recrutement" peut être national, mais dans la volonté et le souci des liens avec les familles, la priorité est donnée aux candidatures départementales.
La M.A.S. Le Sabla fonctionne en accueil continu, toute l'année, sans interruption.
Sa capacité d'accueil de 28 lits.
Elle accueille des adultes handicapés avec autisme, pouvant présenter des pathologies associées assez diverses avec une déficience mentale moyenne à profonde pour la totalité des cas.
A ce jour, la moyenne d'âge des résidents est de 26 ans.
Autorisation
La création de la Maison d'Accueil Spécialisée a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 19 juin 2006.
Mode de financement
L'établissement est financé sur la base d'un prix de journée, arrêté annuellement par l'Agence Régionale de Santé.
Une participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien (forfait journalier) reste cependant à votre charge. Il couvre les dépenses liées à l'hébergement, la restauration et l'entretien de la personne acceuillie, à l'exclusion des frais inhérents à ses effets personnels (ex. appareillages médicaux, vêture, produits de toilette...).
Ce forfait peut être pris en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire. Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation pour adulte hadicapé (AAH), celle-ci pourra vous être versée à taux réduit en vous dispensant de l'acquittement de ce forfait.
L'établissement ne peut prendre en charge les transports lors des retours à domicile, ni les dépenses privées du résident. Une aide aux transports de retours à domicile peut être obtenue, sous conditions, auprès de la MDPH au titre de la prestation de compensation du handicap.
Réseau – Collaboration
- Une convention a été signée avec l'Hôpital de Langon pour faciliter l'accès aux soins hospitaliers des personnes accueillies à la MAS
- Un travail en réseau avec les professionnels de santé de Bazas, Langon et avec les Hôpitaux de Langon, Bordeaux et Agen, permet de travailler l'acceptation des soins et l'habituation aux gestes thérapeutiques.
- Plusieurs conventions partenariales ont été signées avec des collectivités et prestataires de services afin de développer les activités socialisantes à l'extérieur.
Mode d’admission
Un dossier administratif et médico-psychologique complet est demandé aux candidats, préalablement à tout contact.
La commission d'admission de l’établissement statue sur la recevabilité de la candidature au regard de critères de nature du handicap, d’orientation par la CDAPH, de lieu de résidence.
L’inscription en liste d’attente est prononcée par la direction et actualisée annuellement.
Lorsqu’une place est disponible, les critères de choix sont les suivants :
- Typologie de l’unité où la place est disponible.
- Critères humains relatifs à l’urgence de l’entrée
- Ancienneté de la demande.
- Proximité familiale.
Une visite est organisée, en présence des référents de la personne.
Les objectifs sont de :
- Préparer l’accueil
- Montrer la future chambre et les aménagements possibles
- Actualiser le dossier médical, administratif, social et familial
- Evaluer les besoins spécifiques de la personne
- Monter le dossier du résident
- Préparer les documents de prise en charge
Le Directeur prononce l’admission dès lors que la prise en charge est autorisée par la Caisse d’Assurance Maladie de l’usager. Cette autorisation est adressée par l’établissement au financeur, avec l’orientation de la CDAPH jointe.
L’usager et/ou son représentant légal doivent veiller au renouvellement de cette notification de placement, délivrée par la MDPH pour une durée déterminée.
Une période d’observation de 6 mois précède le premier projet individuel pluriannuel d’accompagnement.
Durant cette période d’observation, la « Maison d’Accueil Spécialisée Le Sabla» s’engage à développer des prestations dans les domaines :
-de l’accompagnement d’action sociale et médico-sociale
-de l’accompagnement éducatif
-de l’accompagnement de soins et d’actions thérapeutiques
Au cours de cette période d’évaluation dite initiale, l’équipe professionnelle de l’établissement s’engage à :
-Recueillir les souhaits, besoins et attentes du résident et/ou de son représentant légal, afin d’élaborer de manière conjointe le projet personnalisé
-Evaluer les capacités et les potentiels du résident.
Contrat:
Le contrat de séjour est signé à l'issue du 1er mois suivant l'admission.
Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, en concertation avec le représentant légal de la personne handicapée, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.
Objectifs de l’Etablissement
Les objectifs visés :
- Développer l’autonomie dans les différents actes de la vie quotidienne
- Permettre d’avoir accès à des moyens de communications adaptés et fonctionnels
- Favoriser la socialisation, la gestion du temps libre et la diversification des activités
Accompagnement, soins, soutien, socialisation
A travers la mise en œuvre d’une approche éducative structurée, il s’agit d’apporter à la personne accueillie un accompagnement personnalisé dans tous les actes de la vie quotidienne (alimentation, hygiène, loisirs), en assurant parallèlement une surveillance médicale et des soins constants. Un ratio d'encadrement est adapté à cette fin ( 1 encadrant pour 3 résidents en moyenne)
Une offre diversifiée d’activités complète cette prise en charge :
Activités occupationnelles ou sportives, balnéothérapie, piscine,
Eveil sensoriel,
Animation et loisirs
Ouverture à la vie sociale à l’extérieur de l’établissement.
La situation de l'établissement en milieu rural au confins de la Gironde et du Lot et Garonne, permet la pratique d'activités tournées vers l'extérieur et la découverte du milieu (balades pédestres, découverte de la nature,…)
Des équipements de proximité offrent la possibilité de pratiquer des activités aquatiques (thermes, bateau, char à voile, canoë, accro branche, calèche, équitation).
Des fêtes, des activités et des animations diverses s'organisent tout au long de l'année.
Le fonctionnement de l’établissement s’articule autour d’un complexe architectural fonctionnel implanté sur un site paysagé de 3 hectares composé principalement :
-D’une zone hébergement structurée en 4 unités de vie de 7 résidents appelées « maison », qui bénéficient chacun d'une chambre individuelle avec salle de bain privative.
Chaque unité de vie dispose d'une salle à manger où sont pris tous les repas. Des toilettes adaptées et des salles d’eaux aménagées avec balnéothérapie complètent l’équipement sanitaire. Une lingerie commune permet le rangement des effets personnels.
-D’une zone de salles dédiées pour les activités :
* un gymnase * une salle Snoezelen
* une salle de sport * un bassin de rééducation
* une salle d’activités et de jeux * un atelier bricolage
* un atelier arts plastiques * une salle de musique
* un atelier esthétique
Les extérieurs sont accessibles et permettent des promenades dans le parc en sécurité.
Une piste de promenade a été aménagée dans la partie boisée jouxtant la zone d’hébergement.
5 véhicules permettent le transport des résidents sur les lieux d’activités à l’extérieur ou pour des rendez-vous médicaux.
Le résident occupe une chambre individuelle au sein d’une unité de vie à faible effectif conformément aux recommantations de la Haute Autorité de Santé.
Cet espace constitue son espace privatif.
Sous réserve de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité, il est possible de personnaliser l’espace privatif avec du mobilier personnel, à l’exception de la literie fournie par l’établissement.
Le linge de lit et de toilette peut être fourni par la personne accueillie.
Il est nécessaire, pour le résident ou sa famille, de réfléchir à cette personnalisation préalablement avec l’éducateur spécialisé, voire le Directeur, afin de s’assurer qu’elle respecte les normes applicables à la collectivité.
Autant faire se peut, l’équipe éducative associe le résident à l’entretien ménager et à la décoration de sa chambre et de sa salle de bain.
Aucune modification structurelle de l’espace privatif ou changement de revêtement mural ne peuvent être engagés sans l’accord préalable et écrit du Directeur.
Chaque chambre dispose d’une prise télévision et d’une connexion au réseau informatique de l’établissement permettant un accès internet.
La prise en charge proposée par l’établissement suppose un taux d’encadrement suffisant afin de favoriser une plus
grande autonomie par des apprentissages de la vie quotidienne.
La promotion d’un environnement éducatif structuré, la mise en place de procédures d’accompagnement et de guidance
dans l’ensemble des actes du quotidien suppose la permanence d’un personnel compétent, formé et clairement identifié
par les usagers.
Actuellement 45 salariés travaillent sur l’établissement.
Les emplois se répartissent comme suit :
Encadrement
L’établissement est piloté par une équipe de direction composée :
-du Directeur
-du Chef de service
Le Directeur et le Chef de service assure une garde d’astreinte par roulement.
-de l’Educatrice coordinatrice
-de la Psychologue et du Médecin psychiatre
Accompagnement
Une équipe éducative par unité de vie (maison) assure, au quotidien, l'accompagnement des adultes handicapés sur chaque unité de vie. Elle est composée de personnels formés aux stratégies éducatives en lien avec l’autisme. Cette équipe se réunit, régulièrement, pour organiser son travail, évaluer les besoins des résidents et apporter les réponses adaptées.
C'est au cours de réunions régulières, et spécialement consacrées aux projets individualisés, que sont réalisées les réactualisations. Le service de nuit assure une continuité avec la prise en charge de la journée. Du personnel aide-soignant assure des rondes de nuit régulières, et réalise les soins nécessaires aux résidents. Entre les rondes, il veille à la sécurité, au moyen du matériel de vidéo surveillance.
Soins médicaux
Un plateau technique constitué d'un médecin psychiatre, d'une psychologue, d'infirmières et d'aides-soignants, permet d'assurer un suivi régulier de la santé de chaque résident.
Des visites systématiques et préventives sont organisées auprès du médecin généraliste de ville, référent du parcours de santé.
Sur prescription du médecin référent, des consultations auprès d'autres spécialistes sont régulièrement prévues et organisées: dentiste – gastroentérologue- ophtalmologiste- orthopédiste.
Deux kinésithérapeutes libéraux interviennent régulièrement sur l’établissement selon les indications médicales posées.
Une équipe d'infirmières veille à l'application des protocoles de soins et au respect des mesures d’hygiène.
Service administratif
Une Secrétaire comptable assure la gestion administrative et comptable de l'établissement.
Services généraux
Composés d’un agent d’entretien et de maintenance et de deux agents de service.
La conception et l’entretien permanent de l’établissement permettent confort et adéquation aux capacités des résidents.
Personnel de restauration
La gestion de la restauration est assurée par une entreprise prestataire spécialisée.
Deux cuisiniers, détachés sur l’établissement, assurent la préparation et le service des repas. La cuisine est préparée sur place. Le meilleur compromis est recherché entre les qualités de goût, de sécurité alimentaire et d’adaptation aux besoins de santé.
L’équilibre des menus, la déclinaison des régimes individuels sont supervisés par une diététicienne.
Participation à la vie de l’établissement
Les formes de participation à la vie de l’établissement se déclinent notamment à travers :
-le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
-la participation à la signature du contrat de séjour
-l’association sportive Sabla Sport Adapté
-les échanges formels et informels avec les représentants de l’établissement et les équipes professionnelles.
Confidentialité et accès à l’information
-Traitement des données vous concernant :
Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 06/01/1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données médicales sont transmises au médecin de l’établissement. Elles sont protégées par le secret professionnel.
-droit d’accès et de rectification
Vous pouvez, par l’intermédiaire des personnes physiques ou morales ou les autorités habilitées, exercer un droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce auprès ou par l’intermédiaire du médecin responsable de l’information médicale.
La demande de communication des informations de toute autre nature relève de la Direction.
La communication des documents et données s’effectue dans le respect des lois et réglementation en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne accueillie et selon le cas dans le respect des mesures prises par l’autorité judiciaire.
-droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l’article 26 de la loi du 06/01/1978 précitée.
-contestation – réclamation
En cas de contestation ou de réclamation, il vous est possible de contacter le Directeur pour ce qui concerne le dossier de la personne accueillie ou le médecin de l’établissement pour ce qui concerne le dossier médical.
La personne qualifiée
Si vous considérez, au cours de votre séjour, qu'après avoir tenté de faire valoir vos droits et libertés, vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée, chargée de vous aider dans vos démarches, dont la liste et les références sont annexées au présent livret. Sa mission est d'aider les personnes accueillies à faire valoir leurs droits au sein de l'établissement (art L 311-5 du CASF).
Elle n'a pas de pouvoir de contrainte ; elle doit chercher à concilier le respect de vos droits et le fonctionnement de l'établissement.
La liste des personnes qualifiées est arrêtée par le Préfet de la Gironde en application du décret 2003-1094 du 14-11-03 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L 315-5 du CASF – JO du 21-01-03 n° 26
Dépôts de valeurs : l’établissement ne peut être tenu comme responsable en cas de disparition ou vols d’objets précieux ou d’argent. Pour celles qui le désirent, ces valeurs peuvent être déposées en coffre au service comptable.
Un relevé de compte trimestriel est adressé au représentant légal du résident afin de justifier des dépenses engagées pour ses besoins propres (ex produits de toilettes)
Assurances : l’établissement est assuré en responsabilité civile auprès de la SMACL, dans le cadre de ses activités. Il est à noter que les risques privés du résident ne sont pas couverts par cette assurance, ni la responsabilité civile du résident lors des suspensions de séjour, lors des retours à domicile par exemple.
Entretien : Le nettoyage du linge de chambre et le linge personnel des résidents est à la charge de la blanchisserie de l’établissement à l’exclusion des travaux de couture qui peuvent être réalisés à l’extérieur par une couturière de ville.
Droits à l’image : En acceptant sans réserve les termes du contrat de séjour, le représentant légal de la personne accueillie autorise la prise de photographie ou de séquence filmée de la personne protégée et accepte le principe de leur diffusion dans le cadre des activités de l’établissement.
Visites : sous réserve de ne pas gêner l’activité des services ou les autres résidents, elles sont possibles toute la journée, parents et amis étant les bienvenus.
Il est nécessaire de prévenir au préalable le secrétariat pour toute demande de visite sur le site de l’établissement.
Un studio d’accueil peut être réservé par les familles pour de courts séjours.
Des repas peuvent être pris sur le studio avec le résident.
Les prestations sont facturées selon un barème tarifaire fixé par l’Association.
Retours en familles : Les sorties des résidents sont ordinairement fixées du vendredi à partir de 14h00 jusqu’au dimanche soir avant 18h30.
Un planning fixant les dates et heures des retours en famille est arrêté trimestriellement.
Toute demande de modification de planning de retour en famille est à formuler auprès du secrétariat.
Pour la bonne organisation des activités programmées et la bonne gestion des ratios d’encadrement professionnel, il est impératif de respecter les dates et horaires arrêtés en concertation avec l’établissement.
Il est rappelé que le taux annuel de présence ne saurait se situer en dessous de 75%, sans accord préalable de la Direction.
Participation :
L’usager et/ou son représentant légal sont associés à la réflexion sur les activités et l’organisation de l’établissement. Cette participation se décline comme suit:
- Information par les divers documents du service.
- Représentation des usagers et de leur famille au Conseil de Vie Sociale.
- Association au projet personnalisée et à son évaluation.
- Evaluation des prestations.
- Organisation de réunions d’information avec les usagers et leur famille.
- Communications directes avec les membres de l’équipe.
- Echanges avec la responsable du service, avec le médecin, avec le Directeur.
- Suivi des réclamations, tel que précisé dans le règlement intérieur.
Les équipes professionnelles mettent leurs compétences, leur savoir-faire et leurs qualités humaines au service des résidents. Elles contribuent également à faciliter les échanges et la communication familles/établissement.
Porte parole de l’équipe éducative, l’éducateur spécialisé de la maison est l’interlocuteur privilégié de la famille ou du représentant légal du résident.
Il assure la transmission des informations avec les membres de l’équipe éducative.
Il veille à la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet individuel de la personne accueillie et s’assure de la pertinence et de la bonne circulation des informations entre l’équipe et la famille notamment par la mise à jour du cahier de liaison.
Le référent du résident est chargé de veiller à la bonne circulation des informations entre les différents professionnels de l’établissement.
Il suit l’évolution de la mise en œuvre des objectifs éducatifs inscrits au projet individuel tant au niveau des temps de maison que des temps d’activités ou d’atelier.
La psychologue de l’établissement définie les orientations du projet individuel de la personne accueillie en fonction de ses observations et de ses évaluations. Cette démarche se réalise en concertation avec la famille ou du représentant légal. A cet effet, la psychologue recueille les attentes de la famille ou du représentant légal dans le cadre du processus d’élaboration du projet individuel. Elle apporte conseil et information a propos des stratégies éducatives jugées efficientes.
La famille ou le représentant légal est systématiquement associé à la formalisation du projet individuel, discuté conjointement avec les représentants de l’équipe éducative et la Direction.
L’équipe médicale informe régulièrement la famille ou le représentant légal, dans le respect du cadre déontologique qui s’impose, sur l’état de santé de la personne accueillie et des actions thérapeutiques qui s’y rapportent.
Les contacts avec le service médical (infirmières ou médecin) sont exclusifs des autres modes de communication usuels avec l’établissement. Ils s’établissent soit par courrier confidentiel, mail ou contact téléphonique.
Seul le service médical est habilité à être destinataire d’informations liées à la santé du résident.
Le médecin de l’établissement peut recevoir les familles sur rendez-vous pris auprès de l’infirmerie.
L’administration de l’établissement (Direction et Secrétariat) est seule habilitée à être destinataire des informations de nature administrative ou sociale.
Les contacts avec l’administration concernent plus particulièrement les questions en lien avec la facturation, les plannings de sorties ou la correspondance administrative.
Une boite aux lettres est mise à disposition des familles pour déposer les correspondances avec l’administration de l’établissement.
Les informations relatives aux départs et retours des résidents doivent être systématiquement confirmées par écrit, courrier ou mail, au secrétariat.
Le Directeur assure un conseil personnalisé auprès des familles/représentant légal sur les problématiques sociales ou d’accès aux droits de la personne en situation de handicap.
Le secrétariat centralise les demandes de rendez-vous des familles avec la Direction, le service médical ou un représentant de l’équipe éducative.
Les contacts avec l’association Autisme Sud Gironde s’établissent par l’intermédiaire du secrétariat du Conseil d’Administration domicilié au siège social de l’Association.
Le séjour peut être rompu à l’initiative du résident (préavis de un mois).
Le séjour peut être rompu par l’établissement en cas :
- de manquement grave au contrat de séjour, en particulier si le résident présente une menace pérenne pour la sécurité des autres résidents, du personnel ou pour lui-même,
- de mise en échec de l’obligation de sécurité de l’établissement à son égard,
- d’évolutions des handicaps ne pouvant être assurées par la structure :
sortant de l’agrément ou dépassant les missions qui dévolues tels des soins relevant
d’une structure sanitaire
Sauf urgence nécessitant des mesures de précaution immédiates, des procédures amiables de résolution des difficultés sont mises en œuvre. Les situations sont traitées avec neutralité, probité, égalité et respect de la personne.
En cas d’échec de ces procédures, le résident ou son représentant légal peut saisir la «personne qualifiée», nommée par le préfet et inscrite auprès de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine.
Conformément à la réglementation, nous vous informons également de la possibilité d’appel au 3977 en cas suspicion de maltraitance.
Numéros utiles
Un accueil physique et téléphonique est assuré par le secrétariat du lundi au vendredi de 8h45 à 17h00.
Secrétariat : 05.56.65.06.70 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SInfirmerie : 05.56.65.06.78 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En de hors des heures d'ouvertures du secrétariat, les maisons resgtant diectmenet joignables aux numéros suivants :
Maison 1 : 05.56.65.06.71 Maison 2 : 05.56.65.06.72
Maison 3 : 05.56.65.06.73 Maison 4 : 05.56.65.06.74
Contact cadre d'astreinte : Directeur ou Chef de service (en alternance). Le numéro de téléphone de l'astreinte est communiqué par l'équipe éducative de maison.
Contact Direction de l'établissement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact Secrétariat de l'association : sCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ANNEXE
Droits des usagers - Loi 2002-02
Préambule
Les usagers des établissements et services médicaux et médico-sociaux ont des droits fondamentaux, qui sont rappelés dans la Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et réformant la Loi n°75-535 du 30 juin 1975.
Le développement des droits des usagers constitue l'un de ses objectifs principaux, instaurant ainsi de nouveaux dispositifs favorisant la réalité de l'exercice de ces droits :
L'article L 311-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles est ainsi rédigé :
"L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur lui sont assurés :
1. Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
2. Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé
3. Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché.
4. La confidentialité des informations la concernant. L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires.
5. Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
6. La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.
Les modalités de mise en œuvre du droit à communication prévu au 5e sont fixées par voie réglementaire."
Texte mis à jour Mars 2021.
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